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La mensualisation du salaire
Pour faciliter la gestion de votre budget et assurer à votre assistante maternelle une rémunération régulière, le salaire de base est mensualisé :
Déterminez tout d’abord avec votre assistante maternelle :
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le salaire horaire brut
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le nombre d’heure d’accueil par semaine
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le nombre et la période de congés que l’assistante maternelle et vous-même souhaitez.
Si vous avez 5 semaines de congés sur les mêmes périodes que l’assistante maternelle, l’accueil est dit «accueil sur une année complète».
Vous appliquez la formule de calcul suivante :
salaire horaire brut x nombre d’heures par semaine x 52 semaines /12
La rémunération des congés est comprise dans ce calcul et ce salaire est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés.
Si vous avez des jours et un nombre de congés qui ne seront pas commun, l’accueil est dit «accueil sur une année incomplète ».
Vous comptez alors le nombre de semaines sur l’année pendant lesquelles sera accueilli votre enfant et appliquez la formule suivante :
salaire horaire brut x nombre d’heures par semaine x nombre de semaines d’accueil /12
La rémunération des congés de l'assistante maternelle acquis pendant la période de référence doit être ajoutée à ce salaire mensuel brut de base versé tous les mois.
Les heures complémentaires sont rémunérées au salaire horaire de base. Elles sont dites complémentaires tant qu’elles ne dépassent la 45ème heure d’accueil par semaine.
Les heures supplémentaires : chaque heure d'accueil effectuée à partir de la 46ème par semaine donne lieu au paiement d'un salaire majoré. Le montant de la majoration est fixé d'un commun accord par les parties.
En cas d’absence pour maladie de votre assistante maternelle ou pour convenance personnelle, le salaire sera minoré du nombre d’heures non effectuées.